La présente politique de garantie définit les modalités applicables aux produits vendus et aux travaux réalisés par Piscine de la Capitale. Elle précise les garanties offertes, les exclusions applicables ainsi que certaines limitations de responsabilité conformes aux pratiques de l’industrie et aux lois applicables au Québec.

 

La présente politique doit être lue conjointement avec tout contrat de vente, devis, soumission ou entente signée avec Piscine de la Capitale.

 

​

–––––

​

 

1. Garantie du fabricant

​

Les piscines installées par Piscine de la Capitale sont fabriquées par Piscine Mova.

Les composantes de la piscine, incluant notamment la structure, les panneaux, la toile et certains équipements, sont couvertes par la garantie du fabricant Piscine Mova, selon les conditions, modalités, exclusions et limitations établies par ce dernier.

​

Les détails complets de la garantie du fabricant peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://piscinesmova.com/faq

​

Piscine de la Capitale agit uniquement comme distributeur et installateur et n’est pas responsable des conditions de garantie du fabricant.

​

Toute réclamation concernant un défaut de fabrication devra être traitée conformément aux procédures établies par Piscine Mova.

​

​

–––––

​

 

2. Garantie sur les travaux d’installation

​

Piscine de la Capitale garantit que les travaux d’installation réalisés par son personnel ou ses sous-traitants sont exécutés conformément :

• aux règles de l’art;

• aux pratiques reconnues de l’industrie;

• aux normes applicables au Québec au moment de l’installation.

​

Cette garantie couvre uniquement les défauts directement attribuables à l’exécution des travaux d’installation.

​

La garantie d’installation ne couvre pas les dommages résultant de facteurs externes, incluant notamment les conditions du sol, les mouvements du terrain, les phénomènes climatiques ou l’entretien inadéquat de la piscine.

 

​

–––––

​

​

3. Conditions de sol et drainage

​

La stabilité d’une piscine dépend notamment de la qualité du sol, de la capacité portante du terrain et des conditions de drainage naturel.

​

Sauf indication contraire dans une étude géotechnique ou dans un mandat spécifique confié à Piscine de la Capitale, l’entreprise ne réalise pas d’analyse géotechnique complète du terrain.

En conséquence :

• Piscine de la Capitale ne garantit pas les conditions naturelles du sol;

• l’entreprise n’est pas responsable des affaissements, mouvements de sol, infiltrations d’eau souterraine ou pressions hydrostatiques;

• les problèmes liés à un drainage insuffisant du terrain ou à la présence d’eau souterraine ne sont pas couverts par la garantie.

​​

Dans certaines situations, des travaux de drainage ou de stabilisation du sol peuvent être recommandés. Lorsque ces travaux ne sont pas réalisés ou sont effectués par un tiers, Piscine de la Capitale décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant en découler.

 

​

–––––

​

 

4. Variations naturelles du terrain

​

Les terrains sont soumis à des phénomènes naturels pouvant entraîner des mouvements ou modifications au fil du temps, notamment :

• cycles de gel et de dégel;

• tassement du sol;

• variations hydriques du terrain;

• racines d’arbres;

• érosion ou drainage naturel.

​

Ces phénomènes peuvent entraîner :

• un léger affaissement du terrain;

• des variations mineures de niveau;

• des mouvements des aménagements paysagers.

​​

Ces conditions sont considérées comme normales et naturelles et ne constituent pas un défaut d’installation.

​

En conséquence, Piscine de la Capitale ne peut être tenue responsable des variations du terrain résultant de ces phénomènes.

 

 

–––––

​

 

5. Entretien et chimie de l’eau

​

Le maintien d’un équilibre chimique adéquat de l’eau de la piscine est essentiel pour préserver l’intégrité des composantes, notamment la toile, les joints, les équipements de filtration et les surfaces.

​

La responsabilité de l’entretien de l’eau appartient au propriétaire de la piscine.

​

La garantie ne couvre pas les dommages causés par :

• un déséquilibre chimique de l’eau;

• une concentration excessive de chlore ou d’autres produits chimiques;

• une eau trop acide ou trop alcaline;

• une mauvaise utilisation des produits d’entretien;

• l’absence d’entretien régulier.

• ​

Ces situations peuvent notamment entraîner :

• une décoloration ou détérioration de la toile;

• une corrosion prématurée de composantes métalliques;

• des dommages aux équipements.

• ​

Dans de tels cas, Piscine de la Capitale ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un entretien inadéquat de l’eau.

 

​

–––––

​

 

6. Hivernisation et ouverture de la piscine

​

Dans les régions soumises au gel, l’hivernisation adéquate de la piscine est essentielle afin de prévenir les dommages aux équipements et à la structure.

Le propriétaire doit s’assurer que la piscine est correctement hivernisée avant la saison hivernale.

​

La garantie ne couvre pas les dommages résultant :

• d’une hivernisation inadéquate;

• d’un oubli d’hivernisation;

• d’une ouverture tardive ou incorrecte de la piscine;

• de dommages causés par la glace ou le gel.

​​

Lorsque les services d’hivernisation ou d’ouverture sont réalisés par un tiers, Piscine de la Capitale ne peut être tenue responsable des dommages résultant de ces interventions.

 

 

–––––

​

​

7. Exclusions générales

​

Sauf disposition contraire prévue par la loi, Piscine de la Capitale ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires, incluant notamment :

• la perte d’usage de la piscine;

• les dommages aux aménagements paysagers;

• les pertes financières ou pertes d’exploitation.

• ​

La responsabilité de l’entreprise se limite, lorsque applicable, à la réparation ou au remplacement des travaux jugés défectueux.

 

 

–––––

​

​

8. Droits des consommateurs

​

La présente politique n’a pas pour effet de limiter les droits accordés aux consommateurs en vertu des lois applicables au Québec, incluant notamment la Loi sur la protection du consommateur et les dispositions pertinentes du Code civil du Québec.

 

 

–––––

​

​

9. Procédure de réclamation

​

Toute réclamation relative à une garantie doit être transmise par écrit à Piscine de la Capitale dans un délai raisonnable suivant la découverte du problème.

La demande doit inclure :

• le nom du client;

• l’adresse de l’installation;

• une description détaillée du problème;

• des photographies lorsque possible;

• la date approximative d’installation.

​

Piscine de la Capitale se réserve le droit d’inspecter les lieux avant toute intervention.

​

Si le problème relève de la garantie du fabricant, le client pourra être dirigé vers les procédures de réclamation du fabricant Piscine Mova.

 

 

–––––

​

​

10. Interprétation

​

En cas de divergence entre les documents contractuels, l’ordre de priorité suivant s’applique :

1. le contrat signé entre le client et Piscine de la Capitale

2. la garantie du fabricant Piscine Mova

3. la présente politique de garantie

​​

​

–––––

 

 

Piscine de la Capitale
Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec notre équipe via les coordonnées disponibles sur notre site web.