Termes et conditions d'utilisation
Piscine de la Capitale

Dernière mise à jour : Mars 2026

Les présents termes et conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web exploité par Piscine de la Capitale.

En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

​

​

–––––

​

1. Informations générales

Le site web de Piscine de la Capitale a pour objectif de présenter les produits, services et réalisations de l’entreprise, notamment l’installation de piscines résidentielles.

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif seulement et peuvent être modifiées en tout temps sans préavis.

​

​

–––––

​

​

2. Exactitude de l’information

Bien que Piscine de la Capitale s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, l’entreprise ne garantit pas que les informations publiées sur le site soient complètes, exactes ou exemptes d’erreurs.

Les descriptions de produits, services, caractéristiques techniques, prix ou délais sont fournis à titre indicatif seulement et peuvent être modifiés sans préavis.

​

​

–––––

​

​

3. Devis et ententes contractuelles

Toute soumission, estimation ou offre de services présentée par Piscine de la Capitale doit être confirmée par une entente écrite ou un contrat signé entre les parties.

Les informations présentées sur le site web ne constituent pas une offre contractuelle.

​

​

–––––

​

​

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web, incluant notamment :

• les textes

• les images

• les logos

• les graphiques

• les photographies

• les éléments visuels

• la structure du site

est la propriété de Piscine de la Capitale ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu du site sans autorisation écrite préalable est interdite.

​

​

–––––

​

​

5. Liens vers des sites tiers

​

Le site peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers, notamment celui du fabricant Piscine Mova.

Ces sites sont fournis uniquement à titre de référence. Piscine de la Capitale n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à l’égard des informations, politiques ou pratiques de ces sites externes.

​

​

–––––

​

​

6. Limitation de responsabilité

​

Dans la mesure permise par la loi, Piscine de la Capitale ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :

• de l’utilisation du site web;

• de l’impossibilité d’utiliser le site;

• d’erreurs ou d’omissions dans le contenu;

• d’une interruption temporaire du site.

​

​

–––––

​

​

7. Modifications

​

Piscine de la Capitale se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions en tout temps.

Toute modification prend effet dès sa publication sur le site web.

​

​

–––––

​

​

8. Droit applicable

​

Les présents termes et conditions sont régis par les lois applicables dans la province de Québec (Canada).

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.